1. Introduction
1.1 FamBet Casino se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page, sans effet rétroactif concernant les bonus et les promotions en cours. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute participation aux jeux proposés par FamBet Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est exigée pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur FamBet Casino.
2.2 Il est nécessaire d’avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence ne figure pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur FamBet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et peut entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder au casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons d’étudiants, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement qu’ils contactent notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de garantir que lui seul a accès à son compte en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société peut interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Elle se réserve aussi le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent contacter impérativement le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert que le compte ait été préalablement vérifié. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes FamBet Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les documents dans les délais requis, FamBet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre support en ligne. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte FamBet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur devra fournir un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise FamBet Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte FamBet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, dans le cas de joueurs ayant un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification de notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds, en cas de non respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe FamBet Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont communiqués, dans le cadre de la vérification de compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et consent que nous utiliserons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, en procédant à des recherches publiques et à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos mesures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Cependant, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification n’auront pas été achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous n’avons pu établir son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement des fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous sommes tenus de différer ou de retenir tout ou partie des paiements afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication fournie dans ce cadre ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Il est précisé que les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Suite à cette limitation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra accéder à ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera uniquement valable pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.fambetcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de caisse: celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de licence ou par toute autre personne, société ou prestataire associé ou mandaté par le titulaire pour fournir des services tels que prévus dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
FamBet Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations juridiquement contraignantes. FamBet Casino s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée en conformité avec les exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, FamBet Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, FamBet Casino doit conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. FamBet Casino conservera ces informations durant la période requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de FamBet Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu toujours plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.fambetcasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
FamBet Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage informatique
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur interprétation, exécution, résiliation ou nullité sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations fournies par la plateforme sont régies conformément aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous assurer que vous respectez toutes les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de suspendre/désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. FamBet Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter toute demande dans un délai de 24 heures ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 FamBet Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à n’importe quel moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra aussitôt tout droit sur les bonus et/ou toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous identifions de la triche, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de bloquer ou de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si un paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte demeurera ouvert jusqu’à ce que l’intégralité des fonds ait été retirée par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la clôture sera remboursé sur une méthode de paiement enregistrée sur votre compte et choisie par nous, sauf si nous avons retenu ces fonds pour les motifs énoncés ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez FamBet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et récréatif (c’est‑à‑dire si vous avez joué à des fins professionnelles, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement enregistré sur votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de fraude, de blanchiment d’argent ou d’autres actes criminels ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner FamBet Casino, augmenter indûment vos chances de gain, ou que vous avez appliqué des méthodes ou stratégies de mise anormales. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que la manipulation du jeu, telle que l’utilisation systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou la pratique du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés pourront être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection du consommateur.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes séparés des comptes opérationnels de la société.
14.3 Après avoir soumis un litige concernant un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment et en fonction des circonstances entourant la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations complémentaires pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant versé reflétera ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera uniquement réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas exécuter un virement du fait de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur en sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable liera contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur devra se référer à notre procédure de gestion des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
